Protection des données

Version du 13 octobre 2026.

La règle qui gouverne tout le reste : nous ne conservons aucune donnée personnelle du détenteur d’un véhicule. Ni nom, ni adresse, ni date de naissance, ni assurance, ni numéro de plaque. C’est une contrainte technique : les programmes qui lisent un permis de circulation n’ont aucun champ où ranger ces informations, et un test automatique le vérifie à chaque modification du code.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est ConsultAuto · Hassan Tairov (raison individuelle), Chemin des Bluets 1, 1009 Pully, Suisse (voir les mentions légales). Pour toute question ou demande relative à vos données : info@consultauto.ch, ou par lettre à cette adresse.

Nous appliquons la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Si le règlement général européen (RGPD) s’applique à vous, la présente politique vaut aussi information au sens de ce règlement.

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

Nous traitons vos données pour exécuter le contrat (ouvrir et gérer votre compte et votre abonnement, faire vos analyses, vous écrire), pour respecter nos obligations légales (comptabilité) et, dans notre intérêt légitime, pour la sécurité et l’amélioration du service. Les lettres de nouvelles reposent sur votre consentement.

Votre compte

Identifiant, adresse de courriel, nom du garage: Pour vous reconnaître, vous nommer à l’écran et vous écrire : confirmations, quittances, relevé du mois, avis de sécurité. Nous ne vous enverrons pas de courriel commercial sans votre accord explicite.
Code postal et canton du garage, langue de l’écran: Pour vous montrer les tarifs de votre canton et vous servir dans votre langue.
Mot de passe: Jamais conservé. Nous n’en gardons qu’une empreinte cryptographique (PBKDF2-SHA256, 100 000 itérations, sel aléatoire par compte) dont on ne peut pas revenir au mot de passe.
Connexion avec Google (si vous la choisissez): Google nous transmet votre adresse, la confirmation qu’elle est vérifiée et un numéro de compte Google, que nous gardons pour vous reconnaître. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni vos contacts, ni aucun accès à votre messagerie ou à vos fichiers.
Clés d’accès (si vous en créez): Le secret d’une clé d’accès ne quitte jamais votre appareil : nous gardons sa partie publique, le type d’appareil (par exemple « iPhone ») et les dates de création et d’utilisation. Nous ne recevons jamais votre empreinte digitale ni votre visage.
Sessions: Un jeton aléatoire, gardé dans un cookie technique, vous laisse connecté trente jours. En base, nous n’en gardons que l’empreinte, avec le type de navigateur pour que vous reconnaissiez vos sessions.
Dates du compte: La date de création et celle de votre dernière visite.
Compte relié sur la bourse d’annonces (si vous le reliez): Son numéro, le nom et la localité du garage tels qu’ils y figurent, et la date du lien.

Votre abonnement et vos paiements

Paiements: La formule, son échéance, un éventuel prix sur mesure ou une remise, et pour chaque paiement : le montant, la date, la période payée et la quittance (nom du garage, nom de la personne, adresse, courriel). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. Si vous payez par TWINT, nous voyons le nom et le numéro de téléphone que TWINT nous affiche, le montant et la date ; nous les gardons avec la quittance, comme pièce comptable (dix ans). TWINT et votre banque traitent votre paiement sous leur propre responsabilité.
Courriels de commande et de paiement: La date, le genre (commande, avis d’échéance, rappel), le montant et l’adresse de chaque courriel envoyé, pour savoir ce qui vous a été écrit.
Les nouvelles de ConsultAuto: Seulement si vous avez coché la case. Nous gardons votre adresse, la date de votre accord et, le cas échéant, de votre désinscription. Désinscription en un clic dans chaque envoi ou dans Mon compte.

Vos analyses

Pour chaque analyse, nous gardons la date, l’outil utilisé, la voie d’entrée (réception par type, châssis, lien d’annonce, photo…), une clé technique qui décrit le véhicule et un résumé du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage). Finalités : ne jamais vous compter deux fois la même analyse, tenir le compteur du mois et vous montrer votre historique (les 100 dernières dans votre espace). Ces données décrivent un véhicule, pas une personne. Vos 50 dernières analyses complètes sont gardées sur votre appareil, dans votre navigateur, et n’en sortent pas.

L’annonce elle-même ne nous reste pas : ni son texte, ni ses photos, ni le nom, le téléphone, l’adresse ou le numéro de plaque du vendeur, ni le lien. Un document que vous déposez dans la fenêtre Lens est lu dans votre navigateur ; il ne nous est ni transmis ni conservé.

Vos marges

Les marges que vous réglez dans votre espace sont enregistrées avec leur historique : la date de chaque changement, l’ancienne et la nouvelle valeur. Elles servent à faire vos calculs et à vous laisser revenir à un réglage précédent.

Vos marges restent entre vous et ConsultAuto : seule la personne qui gère votre compte chez nous les consulte. Pour améliorer nos réglages de départ, nous les utilisons uniquement additionnées à celles d’autres garages, sous une forme où aucun garage n’est reconnaissable. Votre réglage reste tant que votre compte est ouvert et s’efface avec lui ; l’historique garde les 24 derniers mois.

Le relevé du mois

Une fois par mois, nous vous envoyons par courriel, et montrons dans votre espace, un relevé de vos propres analyses : combien de voitures vous avez analysées, avec quel outil. Il se calcule uniquement à partir de ce que nous gardons déjà pour vous. Pour ne plus le recevoir par courriel, répondez simplement à ce courriel.

La photo d’un permis de circulation

Quand vous photographiez un permis, l’image passe par notre serveur jusqu’au service de lecture de Google, puis disparaît de chez nous avec la requête : elle n’est écrite sur aucun de nos disques, caches ou journaux. Google la garde au plus 55 jours, uniquement pour détecter les abus (section 5).

De cette image, nous ne relevons que des champs techniques : réception par type, numéro de châssis, numéro de matricule, désignation, année de première mise en circulation, cylindrée, puissance, date de la dernière expertise. Le numéro de matricule identifie le véhicule ; il n’identifie personne. Le nom du détenteur, son adresse, sa date de naissance, son assurance et le numéro de plaque : l’instruction envoyée au service de lecture les interdit nommément, et nos programmes n’ont aucun champ pour les recevoir. Pour cette image, nous agissons comme sous-traitant du garage qui la prend (conditions générales, article 14.3).

Les messages que vous nous envoyez

Vos courriels à info@consultauto.ch et leur contenu, pour vous répondre et garder la trace de nos échanges sur votre abonnement.

Prospection des garages

Nous présentons ConsultAuto à des garages, par courriel, par téléphone ou en visite. Nous utilisons alors les coordonnées professionnelles qu’ils publient eux-mêmes (nom du garage et du responsable, adresse, téléphone, courriel) et le lien d’une de leurs annonces. Ces données ne servent qu’à ce contact et ne sont transmises à personne. Nous les effaçons au plus tard douze mois après le dernier échange. Si vous nous demandez de ne plus vous contacter, nous ne gardons que le nom du garage et la date de votre demande. Opposition : info@consultauto.ch.

Sécurité et journaux techniques

Notre hébergeur conserve des journaux d’accès techniques (horodatage, adresse IP, code de réponse) pour la sécurité et le diagnostic, pour une durée courte et selon ses propres règles. Pour empêcher la création de comptes en masse, nous gardons une empreinte de l’adresse IP, mêlée à la date du jour : elle ne permet plus de rien retrouver le lendemain. Nous ne faisons aucun usage publicitaire ni analytique de ces données.

3. Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons aucune donnée, à personne, sous aucune forme.
Pas de publicité sur le site, et personne ne peut cibler nos utilisateurs.
Ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni cookie publicitaire.
Aucun profilage et aucune décision individuelle automatisée à votre égard.
Aucune donnée qui identifie les détenteurs des véhicules que vous analysez.

4. Cookies et stockage du navigateur

ConsultAuto utilise un seul cookie permanent, strictement nécessaire : il vous garde connecté. Il est marqué HttpOnly (aucun script de la page ne peut le lire), Secure (il ne circule qu’en HTTPS) et SameSite=Lax (un autre site ne peut pas s’en servir pour agir en votre nom). Il expire après trente jours, ou dès la déconnexion.

Si vous choisissez « Continuer avec Google », un second cookie, passager, vit au plus dix minutes : le temps de l’aller-retour chez Google, il garde un numéro à usage unique qui prouve que la réponse de Google répond bien à votre demande. Il est effacé à votre retour.

Aucun cookie de mesure, aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire : c’est pourquoi ce site n’a pas de bandeau de consentement. Le stockage de votre navigateur garde, sur votre appareil seulement, vos 50 dernières analyses, votre choix de langue et deux rappels : que vous avez lu l’avis sur les cookies, et que vous avez répondu « plus tard » à la proposition de créer une clé d’accès.

5. Qui d’autre voit quoi

Nous confions certains traitements à des sous-traitants, liés par contrat, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions. Nous les nommons :

Cloudflare, Inc. (États-Unis): Hébergement du site, des fonctions serveur et de la base de données des comptes. La base est localisée en Europe de l’Ouest.
Google LLC (États-Unis) — service de lecture: Lit la photo du permis que vous envoyez et prépare les fiches techniques des moteurs. Lit aussi le texte écrit par le vendeur d’une annonce ou d’un lot, sans ses coordonnées ; rien n’est gardé. Reçoit l’image du permis et la désignation du véhicule ; jamais vos données de compte (seules nos sauvegardes, ci-dessous, en contiennent). Google ne s’en sert pas pour améliorer ses produits ; il garde les requêtes et les réponses au plus 55 jours, uniquement pour détecter les abus, et 30 jours pour les recherches sur le web qui servent aux fiches des moteurs.
Google (connexion): Seulement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google sait alors que vous vous connectez à ConsultAuto et nous transmet votre adresse et un numéro de compte, sous sa propre responsabilité.
Google Ireland Limited (Irlande) — sauvegardes: Une fois par semaine, une copie du site et de la base des comptes (comptes, abonnements, paiements, quittances) est déposée dans un espace Google Drive réservé à ConsultAuto ; une autre copie est gardée sur un ordinateur de ConsultAuto, à Pully. Ces copies servent uniquement à remettre le service en état après un incident. Les serveurs de Google peuvent se trouver hors d’Europe, notamment aux États-Unis.
Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis): Envoi des courriels du site : confirmations, quittances, avis, relevé du mois. Reçoit votre adresse et le contenu du message. Les courriels partent de la région européenne de Resend (Irlande).
Infomaniak Network SA (Genève, Suisse): Notre messagerie : les courriels que vous écrivez à info@consultauto.ch.
TWINT et votre banque: Traitent votre paiement sous leur propre responsabilité.
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande): Seulement le jour où le paiement en ligne sera ouvert : traitement des paiements par carte. Stripe reçoit vos données de carte directement, sans passer par nous.
Annonces et ventes aux enchères: Les sites interrogés pour les comparables reçoivent une requête qui décrit un modèle de véhicule : marque, moteur, années, kilométrage. Aucune information sur vous ni sur votre client ne leur est transmise. Ils sont nommés sur la page Sources. Lorsque vous utilisez Lens, c’est votre navigateur qui lit le site, sous votre propre compte.
Autorités: Seulement si la loi nous y oblige.

6. Données à l’étranger

Certains sous-traitants sont aux États-Unis. Cloudflare et Google sont certifiés au cadre de protection des données Suisse–États-Unis, que la Suisse reconnaît comme offrant une protection adéquate (annexe 1 OPDo) ; à défaut, et pour Resend, le transfert est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, adaptées au droit suisse et reconnues par le Préposé fédéral (art. 16 al. 2 LPD). L’Irlande (Stripe, Google Drive pour les sauvegardes, et la région européenne de Resend) offre une protection adéquate ; Google LLC, qui peut héberger les sauvegardes aux États-Unis, est certifiée au même cadre.

7. Combien de temps

Compte et analyses: Tant que votre compte existe.
Suppression du compte: Effacement immédiat de l’adresse, du nom du garage, de l’empreinte du mot de passe, du lien avec Google, des clés d’accès, des sessions, des marges, des relevés et du compteur d’analyses. Le résumé de vos analyses reste dans nos statistiques, sans aucun lien avec vous. Le bouton « Supprimer mon compte » se trouve dans votre espace, onglet « Mes données ». Dans les sauvegardes, ces données disparaissent au plus tard à leur expiration (douze mois) ; si nous devions restaurer une sauvegarde, un compte supprimé entre-temps serait aussitôt effacé à nouveau.
Quittances, paiements et courriels de paiement: Dix ans dès la fin de l’année, comme l’exige le droit suisse (art. 958f CO), même après la suppression du compte. Elles contiennent le strict nécessaire.
Sauvegardes: Douze mois glissants : chaque copie hebdomadaire est effacée au plus tard douze mois après sa création. Les quittances, elles, restent dix ans dans la base (ci-dessus).
Vos messages: Le temps de traiter votre demande et de garder la trace de notre relation contractuelle.
Prospection des garages: Douze mois au plus après le dernier échange ; après une demande de ne plus être contacté, seulement le nom du garage et la date.
Sessions expirées: Supprimées dès leur expiration.
Liens de confirmation: Quarante-huit heures, puis inutilisables.
Photos de permis: Chez nous : aucune conservation. Chez Google : au plus 55 jours, pour la seule détection des abus.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise ou transmission dans un format courant (portabilité), et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Les données que la loi nous oblige à garder (quittances) restent conservées jusqu’au terme légal.

Écrivez à info@consultauto.ch depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans les trente jours, gratuitement. Si nous devons vérifier votre identité, nous ne demandons jamais la copie d’une pièce d’identité complète.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou, si le RGPD s’applique à vous, à l’autorité de contrôle de votre pays.

9. Sécurité

Tout le trafic est chiffré en HTTPS, sans exception.
Les mots de passe ne sont jamais conservés — seulement une empreinte PBKDF2 salée. Ils comptent au moins huit caractères dont une majuscule, et les plus répandus sont refusés.
Les clés d’accès se vérifient par signature : nous ne détenons aucun secret qui permettrait de se faire passer pour vous.
Les jetons de session ne sont conservés que hachés.
Les requêtes à la base sont paramétrées : une injection SQL n’a pas de prise.
Aucune clé d’accès à nos services ne se trouve dans le code envoyé à votre navigateur.
Les accès à la base sont limités aux fonctions serveur du produit.

En cas de violation de la sécurité des données qui présente un risque élevé pour vous, nous l’annonçons au PFPDT et, si nécessaire, à vous, en disant ce qui s’est passé et ce que nous faisons (art. 24 LPD).

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique vous est annoncée par courriel trente jours avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier sans frais (conditions générales, article 15). La date de version figure en tête de page.