Conditions générales d’abonnement

Version du 13 octobre 2026. Elles remplacent toute version antérieure.

1. Objet, parties et définitions

1.1 Les présentes conditions générales d’abonnement (« conditions ») régissent l’abonnement au service ConsultAuto et son utilisation. Le service est fourni par ConsultAuto · Hassan Tairov (raison individuelle), Chemin des Bluets 1, 1009 Pully, Suisse (« ConsultAuto », « nous »).

1.2 Le service est réservé aux professionnels : les entreprises et les personnes qui l’utilisent pour leur activité commerciale ou professionnelle, en particulier le commerce de véhicules (« le client », « vous »). En concluant l’abonnement, vous confirmez agir à ce titre.

1.3 Dans les présentes conditions :

Service

les outils en ligne de ConsultAuto (l’outil Analyse et les Lens), votre espace « Mon compte », et les courriels et documents qui s’y rattachent ;

Compte

l’accès personnel d’un utilisateur, protégé par ses moyens de connexion ;

Formule

l’offre choisie (produits compris et nombre d’analyses par mois), décrite sur la page des tarifs ;

Analyse

l’évaluation d’un véhicule par le service ;

Période de paiement

la période d’un mois couverte par un paiement, du jour où elle commence à la veille du même jour du mois suivant (par exemple du 12 octobre au 11 novembre) ; ses dates figurent sur la quittance ;

Mois civil

le mois du calendrier, du premier au dernier jour (par exemple du 1er au 31 décembre) ; la « fin d’un mois » est le dernier jour d’un mois civil ;

Par écrit

par courriel ou par lettre.

1.4 Le contrat se compose, dans cet ordre de priorité : d’un accord particulier conclu par écrit avec nous (par exemple un prix sur mesure) ; des présentes conditions ; de la politique de protection des données ; de la description de la formule sur la page des tarifs au jour de la commande. Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas.

2. Le service et la nature des résultats

2.1 ConsultAuto est un outil d’aide à la décision pour l’achat et la reprise de véhicules d’occasion. Pour un véhicule, il affiche notamment sa fiche technique, des véhicules comparables en vente, une estimation du prix de reprise et du prix de revente, un délai de vente estimé et les pannes connues de son moteur.

2.4 Un résultat ConsultAuto est un document de travail pour votre entreprise. Il ne remplace pas un rapport d’expertise opposable à un tiers, ni un document destiné à une assurance ou à une autorité.

Les sources de données

2.5 Les chiffres reposent sur des données publiques officielles, sur les annonces réellement en vente au moment de l’analyse, sur des barèmes cantonaux publics et sur des informations techniques publiées. Chaque source — sa provenance, son titulaire et ses conditions d’utilisation — figure sur la page « Sources ». Chaque source est interrogée au moment de votre analyse ; nous ne constituons aucune collecte du marché jour après jour. Lorsqu’une source est indisponible, l’écran le signale plutôt que d’afficher un chiffre incertain.

3. Le compte

3.1 Un compte est personnel : il appartient à une seule personne, qui l’utilise pour l’entreprise qu’elle représente. Un abonnement vaut pour un compte. Plusieurs personnes d’une même entreprise ont chacune leur compte ; un prix sur mesure peut alors être convenu (078 766 20 45).

3.2 Vous gardez secrets vos moyens de connexion (mot de passe, clé d’accès, connexion Google) et répondez des actions faites depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’il a été utilisé sans votre accord.

3.3 Vous donnez des informations exactes et tenez à jour votre adresse de courriel : les confirmations, quittances, rappels et avis vous sont envoyés à cette adresse.

4. Conclusion de l’abonnement

4.1 La création d’un compte est gratuite ; elle vaut acceptation des présentes conditions. Un compte sans formule ne permet pas de lancer d’analyse.

4.2 Vous commandez une formule par écrit ou par téléphone. Nous confirmons votre commande par courriel : formule, prix, mode de paiement et lien vers les présentes conditions.

4.3 L’abonnement est conclu lorsque nous ouvrons votre accès, dès que nous avons constaté la réception du premier paiement. La première période de paiement commence ce jour-là, sauf date convenue avec vous.

4.4 Aucun droit de révocation ne s’applique à l’abonnement. Pour juger avant de vous engager, demandez une démonstration sur une voiture de votre parc : 078 766 20 45.

5. Formules et analyses

5.1 Les formules, les produits qu’elles comprennent et leur nombre d’analyses figurent sur la page des tarifs. Le nombre d’analyses d’une formule vaut pour l’ensemble de ses produits : le compteur est commun, à répartir librement entre eux.

5.2 Les analyses se comptent par mois civil : le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois, quelles que soient les dates de vos périodes de paiement. Les analyses non utilisées ne se reportent pas.

5.3 Une analyse est l’évaluation d’un véhicule. Modifier le kilométrage, la marge ou les travaux d’un véhicule déjà analysé ne compte pas d’analyse supplémentaire. Rouvrir une analyse depuis votre historique ne compte jamais rien.

5.4 Vous pouvez ajouter 80 analyses pour 100 CHF, valables jusqu’à la fin du mois en cours.

5.5 Un changement de formule prend effet : vers une formule supérieure, au début de la période de paiement qui suit votre demande, ou plus tôt si nous en convenons ; vers une formule inférieure, avec le même préavis qu’une résiliation (article 7.2) — une demande reçue en novembre s’applique dès le 1er janvier. La période de paiement en cours ce jour-là est alors facturée au prorata de chaque prix (article 7.5).

6. Prix, paiement et quittances

6.1 Les prix sont ceux de la page des tarifs au jour de la commande, ou le prix sur mesure convenu par écrit. Ils s’entendent en francs suisses, par période de paiement et par compte.

6.2 ConsultAuto n’est pas inscrit au registre des assujettis à la TVA : aucune TVA ne s’ajoute aux prix ni ne figure sur les quittances. Si l’inscription devenait obligatoire, la TVA au taux légal s’ajouterait aux prix dès cette date, après un avis donné par courriel.

6.3 Garantie de prix. Pour les vingt premiers garages abonnés, le prix de leur formule ne change pas pendant douze mois à compter de leur premier paiement, sous réserve de la TVA (article 6.2).

6.4 Le prix se paie d’avance, pour chaque période de paiement ; il est dû le premier jour de cette période.

6.5 Tant que le paiement en ligne n’est pas ouvert, le prix se paie par TWINT au 078 766 20 45, avec le nom de votre entreprise en message. L’accès est activé dès que nous avons constaté la réception du paiement. D’autres moyens de paiement pourront s’ajouter ; ils seront indiqués au moment de payer.

6.6 Chaque paiement reçu donne lieu à une quittance, envoyée par courriel, qui indique la période payée. Elle vous sert de pièce comptable.

7. Durée et résiliation

7.1 L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Il se renouvelle tacitement de période de paiement en période de paiement.

7.2 Chaque partie peut résilier l’abonnement en tout temps, moyennant un préavis d’un mois, pour la fin d’un mois civil. Autrement dit : une résiliation reçue au plus tard le dernier jour d’un mois met fin à l’abonnement le dernier jour du mois suivant. Le jour où l’abonnement a commencé n’y change rien.

7.3 Exemple. Votre abonnement a commencé le 12 octobre 2026 : vos périodes de paiement vont du 12 octobre au 11 novembre, du 12 novembre au 11 décembre, et ainsi de suite.

• Résiliation reçue le 25 novembre — comme tout autre jour de novembre, jusqu’au 30 : l’abonnement prend fin le 31 décembre 2026. Le prix reste dû jusqu’à cette date : la période du 12 novembre au 11 décembre, puis, le 12 décembre, la dernière période, raccourcie du 12 au 31 décembre et facturée au prorata (20 jours sur 31). Votre accès reste ouvert jusqu’au 31 décembre.
• Résiliation reçue le 1er décembre : l’abonnement prend fin le 31 janvier 2027.

7.4 Vous résiliez par courriel à info@consultauto.ch, par lettre à notre adresse (article 1.1) ou, lorsque la fonction y est proposée, depuis « Mon compte ». Seule la date de réception compte, à l’heure suisse : le jour où votre courriel arrive dans notre messagerie, où votre lettre nous est remise, ou où vous confirmez la résiliation dans « Mon compte ». Une résiliation reçue le dernier jour d’un mois, jusqu’à minuit, vaut encore pour la fin du mois suivant. Nous confirmons chaque résiliation par courriel, avec la date de fin et le montant de la dernière période ; si cette confirmation ne vous parvient pas dans les trois jours ouvrables, appelez-nous au 078 766 20 45. Nous résilions par courriel à l’adresse de votre compte.

7.5 Jusqu’à la fin de l’abonnement, le contrat continue de s’appliquer : votre accès reste ouvert et le prix reste dû, même si vous n’utilisez plus le service. Le prix est dû jusqu’au dernier jour de l’abonnement, et pas au-delà. Si vos périodes de paiement suivent le mois civil, le dernier mois est dû en entier ; sinon, la dernière période est raccourcie à ce jour et facturée au prorata des jours (prix de la période × jours couverts ÷ jours de la période). Un montant payé pour des jours postérieurs à la fin de l’abonnement vous est remboursé, sous déduction de ce que vous nous devez.

7.6 Chaque partie peut résilier l’abonnement avec effet immédiat, par écrit, pour de justes motifs qui rendent la poursuite du contrat insupportable. Constituent notamment de justes motifs pour nous : un montant resté impayé à l’expiration du délai fixé dans un rappel (article 8.3) ; une violation grave des articles 9 ou 10. Les montants échus restent dus.

7.7 La suppression de votre compte depuis « Mon compte » vaut résiliation selon l’article 7.2 ; l’accès cesse aussitôt. Pour garder l’accès jusqu’à la fin de l’abonnement, résiliez d’abord par courriel, puis supprimez le compte à la fin.

7.8 À la fin de l’abonnement, le dernier jour à minuit (heure suisse), les nouvelles analyses se ferment. Votre compte et votre historique restent ouverts, sans frais, jusqu’à ce que vous supprimiez le compte.

8. Retard de paiement et suspension

8.1 Si le prix d’une période de paiement ne nous est pas parvenu à son échéance, les nouvelles analyses sont suspendues jusqu’à sa réception. Votre historique reste consultable.

8.2 La suspension ne met pas fin à l’abonnement ; seule une résiliation y met fin (article 7). Les montants échus restent dus.

8.3 Nous vous adressons un rappel par courriel, avec un délai de paiement. Si le paiement ne nous parvient pas dans ce délai, nous pouvons résilier l’abonnement avec effet immédiat (article 7.6).

8.4 Les droits que la loi accorde au créancier en cas de demeure du débiteur sont réservés.

9. Vos obligations

9.1 Vous vous engagez à :

• utiliser le service pour votre activité professionnelle, dans le respect du droit et des droits des tiers ;
• réserver chaque compte à une seule personne et ne pas communiquer vos moyens de connexion ;
• ne pas revendre, sous-licencier ni mettre à disposition de tiers le service ou ses résultats comme un service d’évaluation — montrer un résultat à votre client pour une affaire reste permis (article 13.3) ;
• ne pas extraire de données de façon automatisée ou massive, ni contourner les limites de votre formule ou les mesures de sécurité ;
• ne pas présenter un résultat ConsultAuto comme une expertise, un rapport officiel ou l’avis d’un tiers indépendant, auprès de vos clients ou de leurs assureurs ;
• ne saisir que les informations utiles à l’évaluation du véhicule, et vous assurer de pouvoir photographier le permis de circulation que vous nous soumettez (article 14.3).

9.2 En cas de manquement, nous pouvons suspendre le compte après un avertissement, ou sans avertissement si la sécurité du service l’exige, et résilier selon l’article 7.6. La suspension vous est notifiée et motivée par courriel.

10. Lens

10.1 Lens est un favori (signet) que vous installez vous-même dans votre navigateur. Activé sur une page d’annonce, il ouvre ConsultAuto dans un panneau rétractable à côté de la page.

10.2 La lecture de la page se fait depuis votre propre navigateur, à votre clic, avec votre session : notre serveur ne consulte pas la page à votre place. Vous l’utilisez en tant qu’utilisateur du site consulté, dont vous respectez les conditions ; ConsultAuto n’est ni partenaire ni mandataire de ce site. À votre demande, Lens peut aussi lire un document joint à la fiche que vous consultez ; ce document est lu dans votre navigateur et ne nous est pas transmis.

10.3 Rien de la page n’est enregistré chez nous : ni son texte, ni ses photos, ni les coordonnées du vendeur, ni le lien. Notre serveur reçoit seulement les éléments nécessaires au calcul. Vous pouvez retirer Lens à tout moment.

10.4 Lens ne doit servir ni à copier une base de données ni à contourner une limitation d’accès.

11. Disponibilité et évolution du service

11.1 Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et ses calculs exacts. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreurs, ni l’exactitude des données de tiers. Le service dépend aussi de tiers (hébergement, réseaux, sources de données).

11.2 Les travaux de maintenance se font autant que possible en dehors des heures d’ouverture usuelles des garages ; ceux qui sont prévisibles et longs sont annoncés.

11.3 Si le service est entièrement indisponible plus de 72 heures consécutives pour une cause qui nous est imputable, le prix de la période de paiement concernée est réduit, sur demande écrite, en proportion de la durée de l’indisponibilité.

11.4 Le service évolue : des fonctions s’ajoutent, des sources changent, des calculs s’affinent. Une modification qui réduit de façon importante votre formule en cours vous ouvre le droit de résiliation de l’article 15.2.

12. Responsabilité

12.5 Nous ne répondons pas d’une inexécution due à un événement que nous ne maîtrisons pas, notamment la panne d’un hébergeur ou d’un réseau, une attaque informatique, la décision d’une autorité ou une catastrophe naturelle.

12.6 Signalez-nous par écrit toute erreur ou défaillance du service dès que vous la découvrez, au plus tard dans les trente jours : nous pourrons la corriger, pour vous et pour tous.

12.7 Vous nous garantissez contre les prétentions de tiers qui résultent d’un usage du service contraire aux présentes conditions ou au droit, notamment la présentation d’un résultat comme une expertise.

12.8 Les dispositions impératives de la loi demeurent réservées.

13. Propriété intellectuelle et droit d’usage

13.1 Le logiciel, les interfaces, les textes, les méthodes d’évaluation, les bases de données et l’identité visuelle de ConsultAuto sont protégés par la loi et restent les nôtres ou ceux de nos concédants.

13.2 Pendant l’abonnement, vous recevez un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, limité à votre activité professionnelle et à votre formule.

13.3 Vous pouvez utiliser librement les résultats de vos analyses pour votre activité : les montrer à votre client, les imprimer, les joindre à vos dossiers, y compris après la fin de l’abonnement. Leur reprise systématique pour constituer une base de données ou offrir un service d’évaluation à des tiers est exclue.

13.4 Les données publiques de la Confédération restent soumises à leurs propres conditions (page « Sources »). Les marques et les noms de modèles cités appartiennent à leurs titulaires.

14. Données et confidentialité

14.1 Nous traitons vos données personnelles selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et notre politique de protection des données, qui fait partie du contrat. Nous ne gardons rien du détenteur des véhicules que vous analysez.

14.2 Les informations propres à votre entreprise — vos marges, vos recherches, vos prix sur mesure — sont confidentielles. Nous ne les communiquons qu’aux sous-traitants nommés dans la politique de protection des données, dans la mesure nécessaire, ou lorsque la loi l’exige. Nous pouvons utiliser des données additionnées, sous une forme où aucune entreprise ni aucune personne n’est reconnaissable, pour améliorer le service.

14.3 Photo d’un permis de circulation. L’image d’un permis montre aussi des données de son détenteur. Pour cette image, nous agissons comme votre sous-traitant (art. 9 LPD) : nous la traitons uniquement pour lire les données techniques du véhicule, nous n’en relevons aucune donnée du détenteur et nous ne la conservons pas. Vous nous autorisez à confier cette lecture au sous-traitant nommé dans la politique de protection des données. Vous restez responsable, envers votre client, de la photo que vous prenez de son permis.

15. Modification des conditions et des prix

15.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions, les formules et les prix. Toute modification vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

15.2 Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier l’abonnement par écrit, sans préavis ni frais, pour le jour de son entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant ce jour, la modification est réputée acceptée.

15.3 Une modification qui vous est uniquement favorable, ou qu’impose la loi ou une autorité, peut s’appliquer sans délai.

15.4 Aucune modification ne s’applique à une période de paiement déjà payée. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.

16. Dispositions finales

16.1 Nos communications vous sont adressées par courriel, à l’adresse de votre compte. Les vôtres nous parviennent à info@consultauto.ch ou par lettre.

16.2 Vous ne pouvez transférer le contrat, ou un droit qui en découle, qu’avec notre accord écrit. Nous pouvons transférer le contrat à l’entreprise qui reprend l’exploitation de ConsultAuto, par exemple une société que nous constituerions ; nous vous en informons par écrit, et vous pouvez alors résilier selon l’article 15.2.

16.3 Vous ne pouvez compenser nos créances qu’avec des créances que nous avons reconnues par écrit ou qui ont été constatées par un jugement exécutoire.

16.4 Si une disposition des présentes conditions était nulle ou inapplicable, les autres resteraient valables ; elle serait remplacée par la disposition valable la plus proche de son but.

16.5 Toute modification du contrat et tout accord particulier se font par écrit. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

17. Langue, droit applicable et for

17.1 Les présentes conditions et la politique de protection des données sont rédigées en français. Seule la version française fait foi. Une traduction éventuelle n’est fournie qu’à titre d’information.

17.2 Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.3 En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. Le for exclusif est à Lausanne (canton de Vaud) pour tout litige découlant du contrat ou s’y rapportant. Nous pouvons aussi agir au siège ou au domicile du client.

Nous écrire

Une question sur ces conditions : info@consultauto.ch ou 078 766 20 45. Nous répondons en français, en allemand ou en anglais.